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jeudi 30 juin 2011

URGENT. L'Assemblée lève l'immunité parlementaire de Georges Tron

ARCHIVES. L'ex-ministre Georges Tron, redevenu député mercredi à minuit voit ce matin son immunité parlementaire levée par l'Assemblée nationale.

Sans surprise, l'Assemblée nationale a levé, ce jeudi matin, l'immunité parlementaire de Georges Tron, conformément à la requête du parquet d'Evry (Essonne) au garde des Sceaux. Cette levée d'immunité («inviolabilité parlementaire» dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité. 


Mercredi soir à minuit, Georges Tron avait retrouvé son fauteuil de député, un mois après sa démission du gouvernement, comme le prévoit la loi.

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