Le procès qui s'ouvre lundi 5 septembre dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris se tiendra probablement en l'absence du principal intéressé. Jacques Chirac se dit, en effet, incapable d'assister aux audiences théoriquement programmées jusqu'au 23 septembre devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Dans un rapport médical joint à une lettre adressée au tribunal par les avocats de l'ancien président de la République, le chef de service de neurologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière indique que l'état de vulnérabilité de Jacques Chirac ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé.
"Le Code de procédure pénale n'autorise une telle dispense d'audience que lorsque le prévenu encourt une peine inférieure à deux ans de prison ou en cas d'impossibilité physique constatée par la juridiction", explique Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris II et membre du Club des juristes. L'ancien président de la République encourt dix ans de prison et 150 000 euros d'amende pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêts".
Comparution indispensable ?
Il reviendra au tribunal d'apprécier la valeur de l'excuse présentée. "Si elle n'est pas admise, le tribunal peut obliger le prévenu à comparaître ou alors le juger comme s'il y avait eu un débat contradictoire. Dans le cas inverse, la juridiction peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure", explique Valérie Malabat, professeur de droit pénal à l'université de Bordeaux.
Il s'avère néanmoins probable que l'altération des capacités physiques et intellectuelles de Jacques Chirac s'annonce durable et ne rende guère pertinente la tenue d'une audience ultérieure. La juridiction peut alors admettre la dispense et "juger le prévenu en son absence s'il est représenté", indique Valérie Malabat.
Pour certains juristes, la présence de Jacques Chirac semble nécessaire à l'exercice de ses droits de la défense. "C'est lui qui a la mémoire des faits, ce ne sont pas ses avocats. Il doit pouvoir réagir aux propos des témoins et des coprévenus et apporter la contradiction aux arguments qui lui sont opposés, autant de choses déterminantes dans la mesure où il engage sa responsabilité pénale, souligne Didier Rebut. C'est la raison pour laquelle certains droits tels que la Common Law exigent la présence du prévenu."
Auditionné à son domicile ?
Jacques Chirac a fait part de son souhait de voir son procès aller à son terme par la voix de ses avocats. "Il s'agit à présent d'un justiciable comme les autres et il est important, sur le plan symbolique, de le juger dans quelques conditions que ce soient, afin de sauver l'immunité du président durant son mandat", souligne Bertrand Mathieu, professeur de droit à Paris I. L'ancien président pourrait-il recevoir la visite d'un juge pour être auditionné à son domicile ? "Cela n'est possible que dans certains cas et il faut, en outre, que l'affaire ne puisse pas être reportée", précise Valérie Malabat.
Les conditions de la responsabilité - éventuelle - de Jacques Chirac pourraient-elles être affectées par la diminution de ses capacités physiques et/intellectuelles postérieures aux faits ? "Le trouble mental n'est une cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité pénale que s'il existe au moment des faits, rappelle Valérie Malabat. La situation de Monsieur Chirac pose toutefois la question de l'aptitude à la sanction pénale, qui a une fonction punitive et qui exprime aussi le reproche social. Autrement dit, il faut que le condamné puisse comprendre le reproche qui lui est adressé."
L'absence de Jacques Chirac à son procès pour inaptitude physique liée à une affection neurologique soulève d'ailleurs une dernière question, inattendue : "Quid de la validité des décisions du Conseil constitutionnel auquel il a participé en sa qualité de membre de droit ?" s'interroge l'avocat André Hoze.
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