Le grand jury a tranché. Les sept chefs d'accusation avancés par le procureur ont été retenus à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn.Place, à présent, au bras de fer entre l'accusation et la défense, qui va, dossier en main, pouvoir définir sa stratégie judiciaire. Le 6 juin, DSK choisira de plaider coupable ou non coupable en fonction des éléments que ses avocats ont à leur disposition. "Mais dès à présent, ils vont commencer leur enquête, dépiauter les preuves auxquelles l'accusation va leur donner accès et évaluer leurs chances de gagner un procès à venir", explique Fred Davis, avocat aux barreaux de Paris et de New York et ancien procureur fédéral à New York. Côté accusation, la preuve numéro 1 repose sur les analyses génétiques. "Dans les affaires de moeurs, un simple témoignage ne vaut pas grand-chose s'il n'est pas corroboré par une preuve scientifique", souligne un avocat new-yorkais. Et celle-ci peut se révéler accablante pour l'accusé.
Nier ou plaider la relation consentie ?
Si DSK décide de plaider non coupable et d'aller jusqu'au procès, il devra définir une ligne de défense. "Si tout repose sur le témoignage d'une seule personne et que la défense arrive à la déstabiliser par des questions et un dossier intéressant sur son passé, il est plus tentant d'aller vers un acquittement total que de plaider coupable", indique l'avocat franco-américain Ron Soffer. DSK peut nier les faits et démontrer que le récit de la plaignante ne tient pas. "À cet égard, l'interrogatoire (cross examination) de la jeune femme en tant que témoin sera déterminant pour relever les incohérences de son récit, précise Fred Davis. Mais là, les avocats auront les mains liées par la législation protectrice de la vie privée qui restreint les possibilités de fouiller dans la vie intime de la jeune femme, sauf à démontrer notamment qu'elle a déjà déposé des plaintes non fondées pour des faits similaires."
Si l'ADN est suffisamment éloquent et que le récit de la victime est corroboré par des témoignages et images vidéo, l'autre stratégie consiste à plaider la relation sexuelle consentie, de façon à semer le doute dans la tête des jurés. Mais cela n'est pas gagné. "Compte tenu de son profil, de son environnement et de l'importance pour elle de conserver son emploi, cette jeune femme n'a a priori aucun intérêt à mentir", analyse Fred Davis.
Le "doute raisonnable" plus favorable à l'accusé que l'intime conviction
Le choix d'un procès est indissociable de celui de savoir si DSK restera silencieux - ce qui est son droit, mais aussi un mauvais point vis-à-vis du jury - ou s'il témoignera sous serment et répondra aux questions de l'accusation, étant précisé que le parjure est un crime passible d'emprisonnement. Le procureur s'emploiera méthodiquement à le déstabiliser et à établir qu'il est coupable au-delà d'un doute raisonnable.
"Le système du 'doute raisonnable' est bien plus favorable à l'accusé que celui de l'intime conviction", note Ron Soffer, avocat aux barreaux de Paris et de New York. C'est à l'unanimité que la décision de culpabilité ou d'innocence doit être prise. La peine est ensuite décidée par un juge qui a la possibilité de cumuler les peines ou d'en additionner certaines. "Il fixe la peine après avoir fait procéder à une enquête par un bureau spécial qui prépare un rapport sur la vie passée de l'accusé, et cela pourrait desservir DSK si celui-ci fait l'objet d'autres procédures se rattachant à des infractions sexuelles, explique Fred Davis. Compte tenu du contexte et du profil de DSK, un procès me semble risqué", doute l'avocat.
Plaider coupable : une stratégie à double tranchant
L'autre possibilité pour DSK est d'éviter le procès en plaidant coupable lorsqu'il sera en possession du dossier de l'accusation. L'immense majorité des accusés privilégie cette "sortie judiciaire". La reconnaissance de culpabilité se traduit par une réduction substantielle de la peine normalement encourue pour l'infraction ou les infractions reconnues par l'accusé. "La négociation porte sur deux choses : les chefs d'accusation et la sanction qui lui sera appliquée", indique Fred Davis. L'accusé peut par exemple plaider coupable pour 'séquestration illicite' et exécuter le dixième de la peine applicable à cette infraction.
Pour un avocat new-yorkais rompu à la procédure, si les preuves se révèlent accablantes pour DSK, celui-ci a tout intérêt à plaider coupable. Devant un jury populaire, il risquerait en effet entre 7 et 10 ans de prison mais trois fois moins s'il plaidait coupable, assure l'avocat. Toutefois, cette voie judiciaire n'est pas sans danger et "le résultat dépendra de la force des preuves qui seront fournies de part et d'autre", nuance Fred Davis. L'accusé peut plaider coupable à tout moment de la procédure, et ce jusqu'au procès, mais son choix est irréversible. Donc, pas question pour l'accusé qui le regrette de réclamer un procès a posteriori. C'est un juge qui contrôle et homologue l'accord des parties en audience publique. "Il vérifie que l'accord est juste et équitable, précise Fred Davis. Il faut éviter toute apparence de "cadeau" pour respecter les victimes". La pratique montre que les juges homologuent la quasi-totalité des accords.
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